Promulgation de la loi sur l'hopital

19120 visites depuis le 07/10/2009. Article référencé dans la catégorie Juridique. hôpital loi réforme Promulgation de la loi sur l'hopitalInformations sur la Réforme de l'Hopital Depuis le 21 juillet 2009, la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" a été promulguée, cela après plusieurs mois de pourparlers et de débats parfois houleux.

La réforme de l'Hôpital, basée sur les propositions des rapports Larcher, Ritter et Flagolet avait été qualifiée par N Sarkozy de "réforme majeure":"la réforme de l'hôpital, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux", le but final étant "d'offrir à tous les français, sur tout le territoire, un égal accès à des soins de qualité."

Après plusieurs mois de débats, cette loi a été adoptée, non sans avoir été repensée et modifiée.

Cette réforme entraîne donc de grands bouleversements dans le système hospitalier:

- la création de Communautés Hospitalières de Territoire

Elles regrouperont plusieurs hôpitaux, cette mise en réseau, se fera sous le contrôle d'un hôpital référent conservant un plateau technique important (service d'urgence, maternité...).

- La remaniement de la gouvernance de l'Hôpital et la modernisation de sa gestion.

Les pouvoirs des directeurs des établissements seront plus importants. Toutefois, La communauté médicale craignant de se voir écartée des processus de décision et de nomination de l'hôpital au profit du seul directeur,les nominations seront décidées par le directeur à partir d'une liste de propositions émanant du personnel hospitalier.

- la mise en place d'un "contrat de service public"

Ce contrat permettra de reconnaître "le rôle et la place des cliniques privées sur le territoire."

- une meilleure répartition de l'offre de soins.


A terme cette loi devrait permettre la modernisation des établissements de santé, l'amélioration de l'accès à des soins de qualité, la prévention de la santé publique et l'organisation territoriale du système de santé.  
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